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C.E. de Institut Curie Hôp. René Huguenin et Centre de Protonthérapie d'Orsay

Poste 38 94 - ce.hrh@orange.fr..............................................Permanences : Mardi, Mercredi et Vendredi (de 12h30 à 14h)

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QUOTIENT FAMILIAL

Les CE sont désormais obligés de se mettre en conformité avec les réglementations de l'URSSAF. En effet, les contrôleurs ont remis en cause les règles de distribution des activités qui faisaient l’objet d’une différenciation entre les salariés selon leur statut (exemple : cadre ou non-cadre) ou leur temps de travail (temps plein ou
temps partiel) au motif que ces critères étaient discriminatoires.

Voici le tableau concernant les nouvelles tranches en fonction de votre Quotient Familial.

Afin de calculer votre quotient pour l'année 2018, vous devrez nous présenter les avis d'imposition 2017 sur les revenus de l'année 2016 de votre foyer fiscal (revenus du salarié + revenus du conjoint).

Pour plus de renseignement, adressez vous au CE lors des permanences : Mardi et Vendredi.

Le CE



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