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C.E. de Institut Curie Hôp. René Huguenin et Centre de Protonthérapie d'Orsay

Poste 38 94 - ce.hrh@orange.fr..............................................Permanences : Mardi, Mercredi et Vendredi (de 12h30 à 14h)

Rôle économique du C.E.

Outre la gestion exclusive de toutes les activités sociales et culturelles (loi du 28.10.1982) le Comité d'Entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion, à l'évolution économique et financière de l'entreprise (art. L431-4 du Code du Travail).

Droit de contrôle et d'intervention sur la gestion de l'entreprise, qui se traduit par l'avis du C.E., qui doit être sollicité pour tout ce qui concerne :

Durée du travail

Conditions de l'emploi

La formation professionnelle

L'hygiène et la sécurité

 

Pour remplir sa mission, le C.E. doit, recevoir avant d'être consulté, les informations écrites précises dans un délais suffisant pour lui permettre l'examen de celles-ci.

 

Les élus peuvent se faire assister par un expert, dont la rémunération est, dans certains cas à la charge de l'employeur.

 

Droit exclusif de la gestion des activités sociales.

Les activités sociales englobent la culture, le sport, les loisirs, les séjours, les voyages individuels, les locations, les Voyages de groupes, etc…

 

Pour pouvoir s'inscrire à ces activités subventionnées,

 

il faut être salarié du CRH depuis 3 mois au moins.

Le budget du CE : c'est une dotation calculée en fonction de la masse salariale conformément à la Convention Collective. Cette dotation est constitué de : 1,15% pour les activités sociales et culturelles (cette dotation a été diminuée par la convention collective de 1999, elle était avant de 1,25%) et 0,2% pour le fonctionnement, destiné à couvrir les frais du CE (frais généraux, Salaire de la Secrétaire Administrative, formations des élus, publications, informations,…).

 

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Réalisé par l'assistante du CE